Politique de confidentialité

QUOTA CÔTE s'engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels, conformément à la LPRPDE (PIPEDA), à la Loi 25 du Québec et, pour les personnes situées dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, au RGPD.

Fournis directement : nom, courriel, mot de passe, informations d'entreprise, informations de facturation (via processeur de paiement).

Collectés automatiquement : données d'utilisation, adresse IP, journal de connexion.

Créer/gérer votre compte, fournir le service, traiter les paiements, améliorer la plateforme, communiquer avec vous, respecter nos obligations légales.

Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des limites légales et contractuelles.

QUOTA CÔTE ne vend pas vos renseignements personnels. Un partage est possible avec des fournisseurs de services techniques liés par des obligations contractuelles de confidentialité, ou avec les autorités lorsque la loi l'exige.

Les données peuvent être hébergées au Canada ou dans d'autres juridictions auprès de fournisseurs infonuagiques et d'intelligence artificielle reconnus, offrant des garanties de protection équivalentes.

Conservées tant que le compte est actif, puis une période raisonnable après fermeture pour motifs légaux/sécurité.

Accès, correction, suppression (sous réserve d'obligations légales), retrait du consentement et portabilité. Toute demande adressée à infos@quotacote.com est traitée dans un délai maximal de trente (30) jours. Plainte possible auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, de la Commission d'accès à l'information.

Mesures raisonnables (chiffrement, contrôle d'accès, authentification).

Minimisation de la collecte. QUOTA CÔTE collecte uniquement les renseignements nécessaires à la fourniture de ses services : authentification et gestion du compte, gestion des abonnements et de la facturation, support à la clientèle, amélioration du service, et sécurité (prévention de la fraude et des abus). Aucun renseignement sensible n'est exigé pour utiliser la Plateforme.

Responsable de la protection des renseignements personnels. Un responsable est désigné au sens de la Loi 25 : Hervé Edène, joignable à infos@quotacote.com.

Droits d'accès, de rectification et de suppression. Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos renseignements personnels, leur rectification, leur suppression, ainsi que le retrait de votre consentement ou la portabilité de vos données. La demande s'effectue depuis votre espace de compte ou par courriel à infos@quotacote.com ; elle est traitée dans un délai maximal de trente (30) jours, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales).

Consentement. Les communications marketing font l'objet d'un consentement explicite distinct, révocable en tout temps. L'adresse de référence utilisée pour déterminer l'applicabilité de la Loi 25 est celle déclarée dans votre profil.

Hébergement et communication hors Québec. Les données peuvent être hébergées au Canada ou dans d'autres juridictions auprès de fournisseurs infonuagiques et d'intelligence artificielle reconnus, offrant des garanties de protection équivalentes.

En cas d'insatisfaction, une plainte peut être déposée auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Bases légales : exécution du contrat (fourniture du service), intérêt légitime (sécurité, prévention des abus), consentement (témoins non nécessaires, communications marketing) et obligation légale.

Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement à tout moment. Une réclamation peut être déposée auprès de l'autorité de contrôle compétente. Les transferts hors EEE reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Seuls les témoins strictement nécessaires (session, sécurité, langue, mémorisation de vos choix) sont déposés sans consentement. Les témoins de mesure d'audience et de marketing requièrent votre consentement préalable, recueilli via le bandeau affiché à la première visite.

Les témoins analytiques ne sont déposés qu'après acceptation explicite : aucun script Google Analytics n'est chargé tant que la catégorie « Analytique » n'a pas été acceptée.

Détails complets dans la politique de témoins. Préférences de cookies.

Le service n'est pas destiné aux moins de 18 ans.

Toute modification substantielle sera communiquée par courriel ou notification.

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